Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

BGE 119 II 401



119 II 401

81. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 juillet 1993 dans
la cause époux X. contre canton de Neuchâtel (Département de justice)
(recours de droit administratif) Regeste

    Schreibweise eines Vornamens (Art. 301 Abs. 4 ZGB, Art. 69 Abs. 2
ZStV).

    Unzulässigkeit der Schreibweise Djonatan für Jonathan: Weil rein
phonetisch, ist sie absurd und verletzt daher die Interessen des Kindes.

Sachverhalt

    A.- Les époux X. ont eu un fils, né le 14 décembre 1992, auquel ils
ont décidé de donner le prénom "Djonatan". L'Officier de l'état civil de
la commune de Neuchâtel a refusé d'inscrire ce prénom dans la mesure où
sa graphie n'était pas celle qui est utilisée usuellement.

    Par décision du 1er février 1993, le Département de justice du canton
de Neuchâtel, autorité de surveillance de l'état civil, a déclaré mal
fondé le recours formé par les parents.

    Les époux X. ont déposé un recours de droit administratif auprès du
Tribunal fédéral. Ils demandaient que la décision attaquée fût annulée
et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.

Auszug aus den Erwägungen:

                   Extrait des considérants:

Erwägung 2

    2.- a) Aux termes de l'art. 301 al. 4 CC, les père et mère choisissent
le prénom de l'enfant. Cette règle est reprise par l'art. 69 OEC (al. 1)
(RS 211.112.1), dont l'alinéa 2 précise que les prénoms manifestement
préjudiciables aux intérêts de l'enfant ou de tiers, notamment les prénoms
choquants ou absurdes, sont refusés, et qu'il en est de même lorsque le
sexe de l'enfant ne ressort pas de son ou de ses prénoms.

    b) Dans la décision déférée, l'autorité cantonale a estimé, en
substance, que le prénom "Djonatan" devait être refusé, non parce qu'il
est rare, voire nouveau, mais parce que la graphie choisie n'est pas
correcte et peut créer des confusions perpétuelles. Dans sa réponse au
recours, elle précise que ce prénom devient absurde en raison de la graphie
voulue par les parents; il apparaît ainsi préjudiciable aux intérêts de
l'enfant, qui se trouvera régulièrement confronté à l'incompréhension,
à la surprise, voire à la moquerie des autres, et qui risque de rencontrer
de sérieuses difficultés dans ses relations personnelles, administratives
ou professionnelles.

    c) Les recourants soutiennent que l'autorité cantonale a abusé de son
pouvoir d'appréciation en refusant l'inscription du prénom "Djonatan" pour
le seul motif que la graphie choisie ne serait pas correcte. Actuellement,
font-ils valoir en se référant à la doctrine, une grande variété règne dans
la graphie des prénoms (cf. F. STURM, Le choix du prénom. La fantaisie
et ses limites, Revue de l'état civil 1987 p. 294 ss, sp. p. 301 no 5);
certains prénoms peuvent s'écrire de plusieurs manières, laissées au libre
choix des parents. A leur avis, le prénom "Djonatan" n'est ni choquant
ni absurde, et ne porte donc pas préjudice aux intérêts de l'enfant: de
nos jours, il n'est pas plus choquant de s'appeler Djonatan que d'être
affublé d'un prénom désuet, tel Aristide, Alcide ou Lucius, que l'Officier
de l'état civil inscrirait sans réserve.

    d) La graphie "Djonatan" marque, pour la première syllabe,
la prononciation à l'anglaise du prénom traditionnellement écrit
"Jonathan". Ce prénom, d'origine biblique (nom porté par divers
personnages masculins de l'Ancien Testament), n'est ni choquant ni
absurde, et détermine le sexe de l'enfant; il est d'ailleurs indiqué,
pour la Suisse alémanique et la Suisse romande, dans le guide des prénoms
édité par l'Association suisse des officiers de l'état civil (éd. 1986).

    Le Département fédéral de justice et police relève que l'art. 69 al. 2
OEC n'impose pas d'utiliser la graphie traditionnelle d'un prénom. Ainsi
"Jonathan" est parfois écrit "Jonatan" (Manuel international des prénoms,
Francfort 1986). Mais cette dernière graphie paraît consacrée par l'usage
dans certains pays ou régions: le Manuel international des prénoms la
mentionne pour le Danemark et la Suède, tandis que le guide des prénoms
de l'Association suisse des officiers de l'état civil l'indique - et
elle seule - pour la Suisse rhéto-romanche. Dans les pays anglo-saxons,
en revanche, si l'on prononce "Djonathane", on écrit "Jonathan" (Manuel
international des prénoms), de même que, comme l'observe pertinemment
l'autorité cantonale, on prononce "Djone", mais on écrit "John".

    Purement phonétique, la graphie "Djonatan" est absurde et, partant,
préjudiciable aux intérêts de l'enfant. "Jonathan" s'écrivant, en français
comme en anglais, avec un j initial et un h après le t, la graphie insolite
choisie par les recourants ne pourra qu'être une source de désagréments
pour leur fils, qui devra constamment préciser l'orthographe de son prénom
ou rectifier la manière dont on l'aura écrit. A l'appui de leur choix,
les recourants expliquent qu'ils ont trouvé mention de cette graphie
dans un guide français des prénoms; ce n'est pas une raison suffisante:
les parents ne peuvent user de la liberté accordée par l'art. 301 al. 4
CC que pour le bien de l'enfant, et le respect de la personnalité de
ce dernier doit prévaloir sur les particularités de la personnalité des
parents (ATF 109 II 95 consid. 7 p. 96; cf. ATF 107 II 26 consid. 2 p. 29).

    e) Il résulte de ce qui précède que l'autorité cantonale n'a pas
abusé de son pouvoir d'appréciation en confirmant le refus de l'Officier
de l'état civil d'inscrire le prénom "Djonatan".