Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

BGE 119 II 456



119 II 456

92. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 décembre 1993 dans la
cause dame X. contre Y. (recours en réforme) Regeste

    Vertragliche Haftung des Arztes (Art. 398 Abs. 1 und 2 OR).

    1. Umfang der Pflicht des Arztes, den Patienten in bezug auf die
Kostendeckung durch die Krankenversicherung aufzuklären (E. 2).

    2. Haftung des Arztes im konkreten Fall bejaht (E. 3 und 4).

Sachverhalt

    A.- Dame X. a consulté le docteur Y., chirurgien et spécialiste des
troubles liés à l'obésité. A cette occasion, le médecin a constaté que
dame X. pesait 110 kg pour une taille de 170 centimètres; il lui a proposé
d'effectuer une gastroplastie selon Mason dans une clinique privée. Le
9 mars 1988, le chirurgien a procédé à l'opération prévue, ainsi qu'à
l'ablation d'une hernie ombilicale et de hernies de la ligne blanche,
ce que dame X. a appris incidemment une année plus tard.

    B.- La caisse-maladie Z. a refusé toute participation aux frais de
l'intervention, qui s'élevaient au total à 20'709 francs. Elle était
d'avis que la prise en charge des frais d'une gastroplastie n'était pas
obligatoire lorsque, comme en l'espèce, le poids de l'assurée n'atteignait
pas 180% du poids idéal pour sa taille.

    Sur recours de dame X., le Tribunal des assurances du canton de Vaud
a jugé que l'assurée n'avait pas droit à la prise en charge du traitement
chirurgical de son obésité, mais que la caisse-maladie devait supporter
le coût de la cure des hernies, correspondant à la moitié des frais
de l'opération du 9 mars 1988. La caisse-maladie a recouru auprès du
Tribunal fédéral des assurances; seule demeurait alors litigieuse la
répartition des frais médicaux et pharmaceutiques entre le traitement
de l'obésité et celui des hernies. Le Tribunal fédéral des assurances a
admis le recours et renvoyé la cause à la caisse-maladie pour nouvelle
décision. A la suite de cet arrêt, Z. a versé à son assurée un montant
de 5'177 fr. 25, représentant le quart du coût total de l'intervention.

    C.- Par demande du 11 janvier 1990, dame X. a conclu à ce que
Y. soit condamné à lui payer le montant de 26'049 francs plus intérêts,
représentant les frais de l'intervention sans la note d'honoraires
du chirurgien, une indemnité pour tort moral, ainsi que les frais
liés à l'action en paiement que la clinique avait introduite contre
elle. En substance, la demanderesse faisait valoir que le médecin avait
violé ses obligations contractuelles, d'une part, en lui assurant que
l'intervention du 9 mars 1988 serait prise en charge par la caisse-maladie
et, d'autre part, en omettant de l'informer de l'ablation des hernies après
l'opération. Le défendeur a conclu à libération et, reconventionnellement,
à la condamnation de la demanderesse à lui payer sa note d'honoraires par
5'230 francs. A la suite du remboursement partiel de la caisse-maladie,
la demanderesse a réduit sa prétention à 20'871 fr. 75.

    Par jugement du 2 mars 1993, la Cour civile du Tribunal cantonal du
canton de Vaud a rejeté l'action de la demanderesse et condamné cette
dernière à payer au défendeur la somme de 5'230 francs plus intérêts.

    Dame X. interjette un recours en réforme.

Auszug aus den Erwägungen:

                   Extrait des considérants:

Erwägung 1

    1.- La cour cantonale a laissé ouverte la question de savoir si le
médecin est tenu de renseigner le patient sur la prise en charge d'une
intervention par la caisse-maladie. Elle a jugé que, même si une telle
obligation était reconnue, le défendeur avait fourni à la demanderesse,
de bonne foi et au mieux de ses connaissances, une information valable,
bien qu'elle se fût révélée inexacte; n'étant tenu qu'à une obligation de
moyens, le médecin-mandataire n'engage pas sa responsabilité en pareille
hypothèse.

    Selon la demanderesse, la cour cantonale a méconnu la portée des
devoirs contractuels du médecin. A son avis, le défendeur devait soit
fournir un renseignement correct, soit avouer son ignorance; en n'agissant
pas ainsi, il a violé une obligation découlant du mandat et doit réparer
le dommage causé.

Erwägung 2

    2.- A juste titre, la cour cantonale soumet le contrat passé entre
les parties aux règles du mandat (art. 394 ss CO; ATF 114 Ia 350 consid.
6 p. 358, 105 II 284 consid. 1). Aux termes de l'art. 398 al. 2 CO,
le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle
exécution du mandat; l'art. 398 al. 1 CO renvoie au surplus aux règles sur
la responsabilité du travailleur dans les rapports de travail (art. 321e
CO; cf. également art. 321 ss CO).

    a) Informer le patient de manière appropriée fait partie des
obligations contractuelles du médecin (ATF 117 Ib 197 consid. 2a p. 200,
116 II 519 consid. 3b p. 521). Jusqu'à présent, la jurisprudence s'est
surtout attachée à fixer l'étendue du devoir d'information en relation
avec le consentement du patient à un traitement ou à une intervention;
il a ainsi été posé, en particulier, que le médecin a l'obligation
d'informer son patient sur la nature et les risques des traitements
qu'il entend appliquer, à moins qu'il ne s'agisse d'actes courants, sans
danger particulier et n'entraînant pas d'atteinte définitive ou durable
à l'intégrité corporelle (ATF 117 Ib 197 consid. 3b p. 203, 116 II 519
consid. 3b p. 521, 114 Ia 350 consid. 6 p. 358, 108 II 59 consid. 2 p. 61,
105 II 284 consid. 6c p. 287).

    Le Tribunal fédéral a néanmoins précisé, en obiter dictum,
que l'information du patient doit également porter sur le coût de
l'intervention (ATF 114 Ia 350 consid. 6 p. 358/359) ou encore sur
les particularités du traitement sur le plan économique (ATF 116 II
519 consid. 3b p. 521/522). Pour leur part, des jugements cantonaux ont
admis l'obligation du médecin d'avertir le patient du défaut de prise en
charge du traitement par les caisses-maladie, lorsque l'assuré n'est pas
en mesure de s'en rendre compte par lui-même (jugement du 30 juin 1988
du Bezirksgericht de Zurich, in ZR 88 (1989), n. 27, p. 86; jugement du 6
février 1964 de l'Appellationsgericht de Bâle-Ville, in SJZ 60 (1964), n.
232, p. 344). Statuant sur recours de droit public, le Tribunal fédéral
a jugé à ce propos qu'il n'était pas arbitraire de retenir une telle
obligation à la charge du médecin (arrêt non publié du 27 septembre 1990
dans la cause F. contre B., consid. 2); toujours dans le cadre d'un recours
de droit public, il a reconnu le caractère arbitraire d'une décision qui
niait le devoir du médecin non conventionné d'informer le patient que ses
honoraires n'étaient pas remboursés par les caisses-maladie (arrêt non
publié du 16 novembre 1989 dans la cause dame M. contre B., consid. 2).

    b) En doctrine, certains auteurs ne traitent du devoir d'information
du médecin que sous l'angle du respect des droits de la personnalité du
patient; ils examinent donc l'étendue de cette obligation en matière
de diagnostic et de moyens thérapeutiques, mais non dans le domaine
économique (KUHN, Aktuelle Probleme in der Ärztehaftpflicht, in SJZ 89
(1993), p. 258 ss; CRETTAZ, De l'inexécution des obligations contractuelles
du médecin: quelques aspects, thèse Lausanne 1990, p. 73 ss; ARZT, Die
Aufklärungspflicht des Arztes aus strafrechtlicher Sicht, in Arzt und
Recht, Berner Tage für die juristische Praxis 1984, p. 67 ss; MEISEL, Die
ärztliche Aufklärungspflicht, in Patient Patientenrecht/Droit des patients
- quel diagnostic?, p. 157 ss; OTT, Voraussetzungen der zivilrechtlichen
Haftung des Arztes, thèse Zurich 1978, p. 131 ss).

    D'autres auteurs sont d'avis que l'information à donner au patient doit
comprendre les aspects financiers du traitement ("die wirtschaftliche
Aufklärungspflicht"; WIEGAND, Die Aufklärung bei medizinischer
Behandlung, in recht 1993, cahier 5, p. 153; ENGEL, Contrats de droit
suisse, p. 465; MAINARDI-SPEZIALI, Ärztliche Aufklärungspflichten bei
der pränatalen Diagnostik, thèse Berne 1992, p. 106; RASCHEIN, Statut
juridique du dentiste, in Revue Mensuelle Suisse d'Odontostomatologie
101 (1991), p. 1039; NEY, La responsabilité des médecins et de leurs
auxiliaires notamment à raison de l'acte opératoire, thèse Lausanne
1979, p. 72). GUILLOD précise que le patient doit être renseigné sur
le coût du traitement et sur sa prise en charge par l'assurance-maladie
(La responsabilité civile des médecins: un mouvement de pendule, in La
responsabilità del medico e del personale sanitario fondata sul diritto
pubblico, civile e penale, p. 73; GUILLOD, Le consentement éclairé
du patient, thèse Neuchâtel 1986, p. 141). Selon EISNER, le médecin
doit au moins attirer l'attention du patient lorsque des problèmes de
couverture d'assurance peuvent se poser (Die Aufklärungspflicht des Arztes,
p. 174/175).

    c) Le devoir d'information du médecin en matière économique a
été reconnu par la jurisprudence allemande. Le Bundesgerichtshof a
ainsi retenu à la charge du médecin l'obligation d'aviser le patient
lorsqu'il a des doutes fondés quant à la prise en charge du traitement
par l'assureur privé (exemple cité, parmi d'autres, par LAUFS, Arztrecht,
5e éd., n. 232, p. 121; EISNER, op.cit., p. 93; NÜSSGENS, n. 53 ad §
823 Anhang II BGB-RGRK; BADEN, "Wirtschaftliche Aufklärungspflichten"
in der Medizin, in Neue Juristische Wochenschrift (NJW) 1988, cahier 12,
p. 746; FÜLLGRAF, Zur wirtschaftlichen Aufklärungspflicht des Arztes, in
NJW 1984, cahier 46, p. 2619). Contrairement à l'obligation d'information
médicale au sens strict, ce devoir ne trouve pas son fondement dans
le droit d'autodétermination du patient; il s'agit d'une obligation
accessoire du contrat de soins, imposant au médecin d'éviter au patient
des désagréments sur le plan financier (LAUFS, op.cit., n. 234, p. 122;
NÜSSGENS, op.cit., n. 54 ad § 823; BADEN, op.cit., p. 747; EHLERS, Die
ärztliche Aufklärung vor medizinischen Eingriffen, p. 49; KERN/LAUFS, Die
ärztliche Aufklärungspflicht, p. 189). La doctrine récente s'oppose à une
extension trop large du devoir d'information en matière économique (BADEN,
op.cit., p. 748; FÜLLGRAF, op.cit., p. 2620). Pour LAUFS, le médecin ne
doit pas se muer en administrateur des intérêts pécuniaires d'autrui; selon
les circonstances, il doit toutefois conseiller au patient d'éclaircir
la question du remboursement avec son assureur (op.cit., n. 232, p.
121/122). Dans le même sens, NÜSSGENS est d'avis que, dans la plupart
des cas, il suffit que le médecin éveille un doute chez le patient, de
sorte que celui-ci soit amené à se renseigner plus précisément (op.cit.,
n. 55 ad § 823).

    d) Cette opinion s'avère également convaincante en droit suisse. Selon
les règles du mandat, il appartient en effet au mandataire de sauvegarder
les intérêts légitimes du mandant (art. 398 al. 1 et 2 CO, 321a al. 1
CO). Or, dans un pays comme la Suisse où l'assurance-maladie est quasiment
généralisée, l'intérêt du patient est certes d'être bien soigné, mais aux
frais de l'assurance (cf. art. 23 LAM [RS 832.10]; DUC, La direction du
traitement médical et le contrôle de l'activité médicale par les assureurs
sociaux, in Aspects du droit médical, Universités de Berne, Fribourg,
Genève, Lausanne et Neuchâtel, p. 205). Par ailleurs, on peut attendre
d'un médecin - qui est lié d'une manière ou d'une autre au système de
l'assurance-maladie (cf. art. 22 ss LAM) - qu'il reconnaisse au moins
les cas douteux qui sont susceptibles de ne pas être pris en charge par
les caisses-maladie.

    Il s'ensuit que le médecin assume un devoir d'information minimale en
matière économique. Il lui appartient d'attirer l'attention du patient
lorsqu'il sait qu'un traitement, une intervention ou ses honoraires ne
sont pas couverts par l'assurance-maladie ou lorsqu'il éprouve ou doit
éprouver des doutes à ce sujet. Le respect de cette obligation s'apprécie
d'autant plus strictement que le montant en jeu est important.

Erwägung 3

    3.- En l'espèce, il ressort des faits établis dans le jugement attaqué
que la demanderesse a interrogé le défendeur pour savoir si l'opération
envisagée était prise en charge par sa caisse-maladie; le médecin lui a
répondu qu'à son avis, l'intervention devait être remboursée. En outre,
la demanderesse a soumis son certificat d'assurance au défendeur; ce
dernier a écrit, sur l'attestation, qu'il n'y avait pas de réserve en ce
qui concerne l'obésité.

    a) Il apparaît que la demanderesse a été induite en erreur par le
renseignement inexact fourni par le défendeur. Certes, comme la cour
cantonale le fait observer, l'information a été donnée sous la forme
d'un avis et le médecin ne s'est pas montré catégorique. Il n'empêche
que la formulation utilisée par le défendeur et son attitude n'étaient
pas propres à éveiller les doutes de la patiente quant à la couverture
d'assurance. Dans le contexte de l'espèce, la précision "à mon avis"
était insuffisante. En effet, la demanderesse avait toute confiance
dans le défendeur, qui est un spécialiste des troubles liés à l'obésité
et avait effectué environ une centaine de gastroplasties au moment des
faits. La patiente pouvait donc penser avec raison qu'il était en mesure
de la renseigner correctement à propos de la couverture des frais par
l'assurance-maladie. De façon plus générale, le prestige attaché à la
profession de médecin et la situation d'infériorité du patient empêchent
souvent ce dernier de mettre en doute les paroles du praticien.

    Par ailleurs, le défendeur n'a pas fait part à la demanderesse
d'une hésitation quelconque; il ne lui a pas conseillé non plus de se
renseigner auprès de sa caisse-maladie avant l'intervention. En revanche,
il a noté de sa main, sur le certificat d'assurance, l'absence de réserve
à propos de l'obésité, ce qui était exact en soi, mais également de
nature à rassurer faussement la patiente; en effet, il ne ressort pas
du jugement attaqué que celle-ci savait, avant l'intervention, que la
prise en charge d'une gastroplastie par la caisse-maladie supposait
un poids atteignant au moins 180% du poids idéal. A lire le courrier
échangé après les premières difficultés avec Z., il n'apparaît pas non
plus que le défendeur se soit estimé incompétent en la matière, bien au
contraire. Ainsi, dans sa lettre du 9 décembre 1988 au conseil de la
demanderesse, le défendeur ne reconnaît pas son erreur, mais affirme
très clairement que la patiente a droit au remboursement des frais
de l'intervention par sa caisse-maladie. Ses démarches auprès de Z.
démontrent également qu'il était persuadé d'avoir raison.

    La demanderesse a expressément interrogé le défendeur sur la couverture
d'assurance. Comme elle le relève à juste titre, le médecin qui répond
à une telle question doit le faire correctement, et non à la légère;
s'il n'est pas en mesure de fournir une réponse exacte, il doit avouer
son ignorance ou ses doutes et renvoyer le patient à se renseigner,
avant le traitement ou l'intervention, auprès de sa caisse-maladie ou
encore prendre directement contact avec celle-ci. En l'occurrence, ces
précautions s'imposaient d'autant plus que le coût total de l'intervention
se montait à quelque 20'000 francs. En donnant un renseignement erroné dans
ces circonstances, le défendeur a violé une obligation résultant du mandat.

    b) En matière de responsabilité contractuelle, la faute est présumée
(art. 97 al. 1 CO). Les faits tels qu'établis par les juges précédents
ne laissent pas apparaître un renversement de cette présomption. Au
contraire, s'il connaissait bien l'exigence mise au remboursement du
traitement chirurgical de l'obésité - soit un poids atteignant au moins
180% du poids idéal -, le défendeur n'a pas appliqué les tables adéquates
en matière d'assurance lors du calcul de la surcharge pondérale de la
patiente, aboutissant ainsi à un résultat erroné. Il est inexact au
surplus de prétendre, à l'instar de la cour cantonale, que la procédure
administrative, y compris devant le Tribunal fédéral des assurances,
a démontré la complexité de la question. En effet, le point litigieux
de la prise en charge de la gastroplastie par l'assurance-maladie a été
définitivement tranché par le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il
convient enfin de relever que la bonne foi du défendeur - qui n'est pas
mise en cause - n'est pas un facteur excluant la responsabilité du médecin,
contrairement à l'opinion que les juges précédents paraissent défendre.

Erwägung 4

    4.- Il ressort de la chronologie des faits constatés par la cour
cantonale que le défendeur a proposé à la demanderesse de procéder à
une gastroplastie et que la patiente, avant d'accepter, a demandé au
praticien si l'intervention était couverte par l'assurance-maladie. Il
faut en déduire que la prise en charge des frais par la caisse-maladie
était un élément intervenant dans la volonté de la demanderesse de se faire
opérer. La violation de l'obligation d'informer commise par le médecin se
trouve ainsi dans un lien de causalité naturelle avec le dommage. En outre,
le fait d'être rassurée sur la couverture d'assurance était un facteur
propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale
de la vie, à amener la demanderesse à consentir à la gastroplastie. La
condition du lien de causalité adéquate est dès lors également réalisée.

    Dans le cas d'une intervention opérée sans le consentement éclairé du
patient, la jurisprudence reconnaît au médecin le moyen de défense tiré
du consentement dit hypothétique du patient, soit la faculté de démontrer
que le patient aurait accepté l'opération même s'il avait été dûment
informé (ATF 117 Ib 197 consid. 5 p. 206 ss; voir également ATF 108 II 59
consid. 3 p. 63/64; WIEGAND/ABEGGLEN, Die Aufklärung bei medizinischer
Behandlung - Modalitäten der Aufklärung und Folgen der Verletzung der
Aufklärungspflicht, in recht 1993, cahier 6, p. 198/199). Si l'on applique
cette jurisprudence par analogie au cas particulier, force est de constater
que, d'une part, le défendeur n'a jamais allégué que la demanderesse aurait
consenti à l'intervention si elle avait su qu'elle était à sa charge et
que, d'autre part, le dossier ne laisse apparaître aucun indice dans ce
sens. Au demeurant, il n'est pas conforme à l'expérience générale de la
vie qu'une patiente de condition modeste, comme la demanderesse, accepte
d'assumer une dépense de l'ordre de 20'000 francs pour une opération qui
n'est pas indispensable à la sauvegarde de sa santé.

    Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que la responsabilité
contractuelle du défendeur est engagée.