Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

BGE 119 IV 1



119 IV 1

1. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1993
dans la cause J. c. J. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi
en nullité) Regeste

    Art. 123 und Art. 126 StGB: Abgrenzung zwischen einfacher
Körperverletzung und Tätlichkeit (E. 4).

    Art. 18 StGB: Was der Täter wusste, wollte oder womit er einverstanden
war, sind im Rahmen der Nichtigkeitsbeschwerde prinzipiell nicht zu
überprüfende Tatfragen. Rechtsfrage ist jedoch, ob im Lichte der von der
kantonalen Instanz festgestellten Tatsachen der Schluss auf Eventualvorsatz
berechtigt erscheint (E. 5).

Sachverhalt

    A.- Le 14 novembre 1991, J. a été condamné par le Tribunal de police
du canton de Genève à une peine de 5 mois d'emprisonnement, avec sursis
pendant 5 ans, pour lésions corporelles simples (art. 123 CP). Statuant le
13 avril 1992 en appel, la peine a été réduite à 3 mois d'emprisonnement
(avec sursis) au lieu de 5 mois. J. se pourvoit en nullité au Tribunal
fédéral. Il estime ne s'être rendu coupable que de voies de fait au sens de
l'art. 126 CP. Il demande principalement son acquittement, subsidiairement
le renvoi de la cause à l'autorité cantonale afin d'être condamné seulement
pour voies de fait.

Auszug aus den Erwägungen:

                    Considérant en droit:

Erwägung 4

    4.- a) Selon la jurisprudence, en présence d'une atteinte à l'intégrité
corporelle limitée à des contusions, des meurtrissures ou des griffures,
il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée afin de
déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de
fait; sur ce point, une certaine marge d'appréciation est laissée au
juge du fait, et seul l'abus de ce pouvoir appréciateur peut conduire à
l'annulation de sa décision (ATF 107 IV 43, consid. 5).

    b) Contrairement à l'argumentation présentée, l'autorité cantonale
n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant - sur le plan
objectif - que les atteintes physiques portées à l'enfant devaient être
qualifiées de lésions corporelles simples. Certes, faute de témoins
directs, la violence des coups a été évaluée en fonction des traces
qu'ils ont laissées. Celles-ci ont été relevées, le lendemain, par le
médecin. Il en ressort cependant que la victime a été frappée au moins deux
fois puisque la mâchoire gauche et l'oreille droite ont été touchées. De
plus, le juge du fait a fondé son appréciation sur l'expérience de la vie,
selon laquelle des coups laissant de telles séquelles sur le visage d'un
enfant, un jour après avoir été reçus, ont certainement causé une douleur
non négligeable, cela même si la peau d'une victime de cet âge est en
général plus délicate que celle d'un adulte. Ces faits d'expérience
pouvaient être utilisés par les instances cantonales pour compléter les
constatations de fait (voir ATF 104 IV 21). Au surplus, les atteintes à
l'intégrité corporelle définies aux art. 122, 123 et 126 CP représentent
des notions juridiques imprécises; aussi le Tribunal fédéral fait-il preuve
de retenue avant de revenir sur l'appréciation de l'autorité cantonale
dans un cas limite, lorsque deux de ces atteintes entrent en considération
(voir ATF 115 IV 20, consid. 2, s'agissant de la distinction entre lésions
corporelles graves et simples). Le moyen tiré d'une insuffisance de l'état
de fait, quant à l'évaluation de la douleur, est ainsi mal fondé.

Erwägung 5

    5.- a) Sur le plan subjectif en revanche, l'autorité cantonale de
recours a considéré que l'auteur avait agi par dol éventuel, au moins,
car "on ne voit guère la possibilité d'admettre que de donner des coups à
un enfant de deux ans et demi puisse se faire sans l'intention de frapper".

    Une telle argumentation n'est pas pertinente au regard de la
jurisprudence, selon laquelle le dol éventuel ne peut être déduit
exclusivement du fait que l'atteinte physique constitue la conséquence
adéquate du comportement imputé à l'auteur et que celui-ci connaissait ou
devait connaître le risque de causer une telle lésion. La délimitation
entre le dol éventuel et la négligence consciente peut être très
malaisée, lorsque cette question est soulevée dans le cadre d'un pourvoi
en nullité. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat
dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce
qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 109 IV 151,
104 IV 36, 103 IV 68; STRATENWERTH, Strafrecht, part. gén. I par. 9 no
93 s. et cit.). Mais celui qui se rend coupable de négligence consciente
envisage lui aussi l'avènement du résultat dommageable. Il ne se distingue
de celui qui agit par dol éventuel que parce que, faisant preuve d'une
imprévoyance coupable, il escompte que ce résultat - qu'il refuse - ne se
produira pas. Or, pour qu'il y ait volonté au regard de l'art. 18 al. 2
CP, il faut, mais il suffit que le résultat ait été accepté pour le cas
où il se produirait, sans pour autant que l'auteur ait agi de manière à
en favoriser l'avènement.

    Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avènement
fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci
relève de l'établissement des faits (ATF 110 IV 22, consid. 2, 77,
consid. 1c, 109 IV 47 consid. 1, 104 IV 36 consid. 1 et cit.), aussi
ne devrait-il en principe pas être examiné dans le cadre d'un pourvoi
en nullité (art. 273 al. 1 let. b et 277bis PPF), même si l'autorité
cantonale s'est prononcée sur ce point en l'absence d'aveux de l'auteur
ou d'éléments extérieurs révélateurs. On ne peut toutefois méconnaître
que, dans ce domaine, les questions de fait et de droit interfèrent
étroitement, sur certains points (cf. SCHUBARTH, Einheitsbeschwerde,
AJP/PJA 1992 p. 851 s.). Parmi les éléments extérieurs permettant de
conclure que l'auteur a accepté le résultat dommageable pour le cas où
il se produirait figurent notamment la probabilité (connue par l'auteur)
de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de
prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que
l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité
de la réalisation du résultat dommageable.

    Dans un arrêt du 12 avril 1985, non publié, l'auteur en colère avait
empoigné la victime par son veston et l'avait violemment propulsée hors de
son bureau. La porte étant étroite, l'homme éconduit en avait heurté le
cadre et s'était cassé la clavicule. Malgré des témoignages peu clairs,
les instances cantonales avaient prononcé une condamnation à une amende
de 600 francs pour lésions corporelles simples (cas de peu de gravité;
art. 123 ch. 1 al. 1 seconde phrase CP, dans son ancienne teneur
antérieure aux modifications du 23 juin 1989). L'état de fait étant
insuffisant pour établir que le condamné avait agi par dol éventuel
(en s'accommodant du fait d'occasionner une fracture à la victime),
le Tribunal fédéral a annulé - en application de l'art. 277 PPF - la
décision attaquée. Il a renvoyé la cause à l'autorité cantonale. Cette
dernière devait déterminer si l'attaque ayant conduit à la fracture était
de celles qui ordinairement entraînent de telles lésions corporelles et
ainsi faisaient que l'agression ne peut pas être interprétée autrement
que comme l'acceptation de causer une blessure de cette nature; au cas où
des constatations sur ces points n'auraient pas été possibles, la cour
cantonale était invitée à considérer, au bénéfice du condamné, qu'il y
avait certes un lien de causalité adéquate entre l'acte et la blessure,
mais que celle-ci ne représentait pas la conséquence vraisemblable de
l'agression. Dans la mesure où la procédure cantonale le permettait,
il convenait alors de retenir à la charge de l'auteur un concours idéal
entre l'infraction de voies de fait et celle de lésions corporelles par
négligence (art. 126 et 125 CP).

    b) En l'espèce, une solution analogue s'impose. En effet, on ne
discerne pas les éléments de fait qui démontreraient la volonté du
recourant de causer à son enfant des lésions dépassant les voies de
fait. Personne ne l'a vu administrer les coups. Il était énervé et a
voulu corriger son fils. Rien n'indique que, d'une façon générale, il
ait été brutal avec celui-ci. Il est au contraire décrit comme un bon
père. Dès lors, on ne voit pas comment l'autorité cantonale a appliqué
la loi quant au dol éventuel. En conséquence, l'arrêt attaqué doit être
annulé sur ce point, en vertu de l'art. 277 PPF. La cause étant renvoyée à
l'autorité cantonale aux fins de déterminer, dans la mesure du possible,
si l'auteur devait prévoir que ses coups occasionneraient des atteintes
à l'intégrité corporelle dépassant en gravité les simples voies de fait
et s'il s'est véritablement accommodé de ce résultat. Dans l'hypothèse
où les constatations de fait complétées ne permettraient pas de répondre
par l'affirmative à ces questions, le chef d'accusation de voies de fait
en concours idéal avec les lésions corporelles par négligence pourra être
retenu, pour autant que la procédure cantonale le permette.