Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

BGE 119 IV 222



119 IV 222

41. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 septembre
1993 dans la cause F. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi
en nullité) Regeste

    Art. 185 Ziff. 4 StGB; Geiselnahme; Strafmilderung zu Gunsten des
Täters, der das Opfer freigelassen hat.

    In den Genuss dieser Bestimmung kommt nicht nur, wer von der Nötigung
aus eigenem Antrieb zurückgetreten ist; ihre Anwendung ist jedoch
ausgeschlossen, wenn der Täter die Geisel freigelassen hat, weil er an
der Weiterführung der Nötigung kein Interesse mehr hatte (E. 2).

Sachverhalt

    A.- Afin d'assurer sa fuite après un brigandage, F. a pris en otage un
des clients de l'office postal qu'il venait d'attaquer. Il s'est dirigé,
avec l'otage, vers une voiture arrêtée dont les feux clignotaient,
a jeté l'otage sur le siège arrière et est monté à l'avant. Comme la
clé de contact ne se trouvait pas sur le tableau de bord de la voiture,
il a cherché à fuir avec une motocyclette qu'il n'a pu mettre en marche;
il tenta alors de s'enfuir à la course.

    Pendant ce temps, l'otage, constatant que plus personne ne se trouvait
à proximité du véhicule, décida de prendre la fuite; il sortit de la
voiture et courut en direction de son domicile.

    Condamné notamment pour prise d'otage, sans la circonstance aggravante
de la menace de tuer la victime, de lui causer des lésions corporelles
graves ou de la traiter avec cruauté, F. soutient qu'il aurait dû être
mis au bénéfice de l'atténuation prévue par l'art. 185 ch. 4 CP en faveur
de l'auteur qui a libéré l'otage.

    Le Tribunal fédéral rejette le pourvoi dans la mesure où il est
recevable.

Auszug aus den Erwägungen:

                    Considérant en droit:

Erwägung 2

    2.- Conformément à l'art. 185 CP, se rend coupable de prise d'otage
"celui qui aura séquestré, enlevé une personne ou de toute autre façon
s'en sera rendu maître, pour contraindre un tiers à faire, à ne pas faire
ou à laisser faire un acte". L'alinéa 4 prévoit que la peine pourra
être atténuée lorsque l'auteur aura renoncé à la contrainte et libéré
la victime.

    En l'espèce, le recourant s'est rendu maître d'un des clients de la
poste afin de contraindre les policiers à cesser toute tentative d'empêcher
sa fuite à bord d'une automobile. N'étant pas parvenu à mettre le véhicule
en marche, il a modifié ses plans et a cherché à fuir dans un premier temps
avec une motocyclette puis, dans un deuxième temps, à pied. Le recourant
a alors tenté de fuir sans l'otage, parce que celui-ci ne faisait plus
que l'entraver, voire parce qu'il ne lui était pas possible de faire
ressortir l'otage de la voiture. La question se pose dès lors de savoir
si l'art. 185 ch. 4 CP est applicable dans de telles circonstances.

    La condition première pour que l'on puisse considérer que l'auteur
a renoncé à la contrainte est que la poursuite de la prise d'otage ait
été possible. Celui qui met fin à la prise d'otage parce qu'au vu de
l'évolution de la situation celle-ci ne s'avère plus propre à lui permettre
d'atteindre son but ne renonce pas (voir REHBERG, Strafrecht III, 5e éd.,
p. 239). Certes, le bénéfice de l'art. 185 ch. 4 CP n'est pas réservé
uniquement à celui qui a agi de son propre chef. Cette disposition tend
en effet notamment à favoriser des tractations en vue de la libération
de la victime en indiquant à l'auteur la possibilité de bénéficier d'une
telle réduction de peine (REHBERG, op.cit., loc.cit.; SCHUBARTH, Bes. Teil
III, Art. 185 N. 27; STRATENWERTH, Bes. Teil I, 4e éd., p. 124; TRECHSEL,
Kurzkommentar, n. 8 ad art. 185). Il n'y a en revanche pas lieu d'en faire
profiter un délinquant qui met fin à la prise d'otage parce que celle-ci
ne lui est plus d'aucune utilité au vu du tour pris par les événements.

    Ce que l'auteur d'une infraction voulait ou avait l'intention de
faire relève des constatations de fait (ATF 118 IV 174 consid. 4, 117
IV 286, 116 IV 145 consid. c et les arrêts cités). En l'espèce, la cour
cantonale a admis que le recourant, en abandonnant l'otage dans la voiture,
n'avait eu que le désir de fuir, qu'il ne s'était plus du tout préoccupé
de l'otage et que sa volonté n'était pas de le libérer, mais uniquement
d'échapper aux policiers. Dès lors, l'argumentation du recourant, qui
soutient avoir désiré et décidé la libération de l'otage, repose sur un
autre état de fait que celui qui ressort de l'arrêt attaqué et est pour
ce motif irrecevable (ATF 115 IV 41 consid. 3a, 106 IV 340 consid. 1).
Le recourant ne cherche en réalité qu'à substituer sa version des faits
à celle de l'autorité cantonale, ce qui n'est pas admissible.