Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
OAR reconnus par la FINMA
PolyReg Association Générale d'Autorégulation
 
Documents de base de l'OAR PolyReg
Législation et Ordonnances
Formulaires

Formulaire K

Identification du détenteur du contrôle des personnes morales et sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle et non cotées en bourse (Formulaire K selon le §19 du Règlement de l'OAR PolyReg)

PDF Formulaire K

DOC Formulaire K