Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
OAR reconnus par la FINMA
PolyReg Association Générale d'Autorégulation
 
Documents de base de l'OAR PolyReg
Législation et Ordonnances
Formulaires

Tarif de cotisations

Chaque intermédiaire financier affilié s'acquitte d'une cotisation unique d'entrée selon le tarif de cotisations. Les frais d'affiliation sont dus même si l'affiliation doit être rejetée.

Chaque intermédiaire finacier s'acquitte d'une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est déterminé en fonction du nombre des personnes autorisées à signer et de l'ensemble des collaborateurs qui déploient une activité relevante du point de vue de la LBA. Le dernier changement de la cotisation a eu lieu le 1 janvier 2006 et a pris en considération la taxe de surveillance.

La cotisation annuelle de base est de SFr. 1200.-- (la cotisation réduite est de SFr. 800.-- pour les affiliés sans activité prépondérante à LBA; les affiliés inactives payent SFr. 650.-- pour la cotisation annuelle). Le comité directeur détermine le montant des frais d'affiliation et de la cotisation annuelle pour la catégorie 4. Les frais d'affiliation et la cotisation annuelle pour la catégorie 4 ne peuvent pas être en dessous des frais d'affiliation et de la cotisation annuelle de la catégorie 3.

Personnes Tarif normal (SFr.) Tarif réduit (SFr.)
  Frais d'affiliation Cotisaition annuelle Frais d'affiliation Cotisaition annuelle
I (1 à 3) 900 1200 600 800
II (4 à 8) 1800 2400 1200 1600
III (9 à 27) 3600 4800 2400 3200
IV (28 +) >~ 7200 >~ 9600 >~ 4800 >~ 6400

Les frais de la formation de base organisée par PolyReg sont de SFr. 650.-- pour la journée (TVA inclus). Les frais de la formation continue organisée par PolyReg sont de SFr. 340.-- pour la demie journée (TVA inclus).

Le tarif des réviseurs, calculé selon le temps de travail qu'a requis la révision, s'élève à SFr. 240.-- l'heure. A ceci s'ajoutent les frais et les débours.