Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
OAR reconnus par la FINMA
PolyReg Association Générale d'Autorégulation
 
Documents de base de l'OAR PolyReg
Législation et Ordonnances
Formulaires

Sanctions et mesures des autorités fédérales

L'OAR PolyReg publie à la disposition de ses membres toutes les informations sur les sanctions et mesures prises par les administrations suivantes:
  1. Listes de sanctions de SECO. Les sanctions économiques contiennent souvent des sanctions financières comme le gel financier, le gel des ressources et une obligation de renseigner le SECO sur les avoirs gelés et sur d'autres ressources. Les intermédiaires financiers ont donc l'obligation non seulement de se tenir informés sur les sanctions en vigueur et d'appliquer les mesures coercitives, mais aussi de respecter l'obligation de renseigner.

  2. Mesures du GAFI: Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon la Recommandation 21 du GAFI, les intermédiaires financiers doivent prêter une attention particulière à leurs relations d'affaires et à leurs transactions avec des personnes physiques et morales provenant des pays et territoires inscrits dans la liste des PTNC. En l'occurrence, des mesures de diligence accrues doivent être appliquées.

  3. La recherche du financement du terrorisme (listes Bush): Ces listes contiennent les noms des personnes physiques, des personnes morales et des entités susceptibles d'être liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Quaïda ou aux Taliban. En outre ces listes (listes de type 2) contiennent les noms des personnes physiques, les personnes morales et des entités susceptibles d'avoir un lien avec des activités terroristes mais qui ne peuvent pas être mise en relation avec Oussama ben Laden, avec le groupe Al-Quaïda ou avec les Talibans.

La FINMA présente sur son site web (archive) toutes les listes respectives. Un moteur de recherche de PolyReg vous permet de chercher dans ces listes un nom spécifique.