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Documents de base de l'OAR PolyReg
Législation et Ordonnances
Formulaires

Sanctions du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a édicté, par voie d'ordonnance basée sur la loi sur les embargos, des sanctions contre divers pays. Ces sanctions portent en partie également sur des organisations et des personnes et comprennent une obligation de communiquer au SECO et un blocage à long terme des valeurs patrimoniales. Les ordonnances sur les sanctions applicables existent indépendamment des obligations découlant de la LBA. L'état actuel est disponible sur le site web du SECO.

D'autres sanctions sont dirigées contre divers pays et organisations, notamment Al-Qaïda et les Taliban, Irak, Liberia, Myanmar, Zimbabwe, Côte d'Ivoire, Soudan, République démocratique du Congo, Belarus, Corée du Nord, Liban, Iran, Somalie, Guinée, Erythrée, Libye, Syrie, Guinée-Bissau, République centrafricaine, Ukraine, Yémen et contre des personnes en rapport avec l'attentat contre Rafik Hariri.

Les noms des personnes visées par les sanctions, qui sont contenus dans les annexes des ordonnances sur les sanctions, ne sont plus publiés dans la version papier.

Les noms individuels peuvent être trouvés dans la recherche de noms du SECO ou la recherche de noms de PolyReg ou vérifiés dans la

Liste de tous les programmes de sanctions et des destinataires (4.9 MB).

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