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Législation et Ordonnances
Formulaires

Check-list auxiliaires au sens de l'OBA

La check-list indique les exigences minimales pour les contrats avec des auxiliaires conformément à l'art. 2 al. 2 let. b de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (OBA).

Les contrats avec des auxiliaires peuvent être fixés librement dans le cadre de la liberté contractuelle, mais doivent au minimum satisfaire aux exigences de la check-list.

PDF Check-list auxiliaires au sens de l'OBA