Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
OAR reconnus par la FINMA
PolyReg Association Générale d'Autorégulation
 
Documents de base de l'OAR PolyReg
Législation et Ordonnances
Formulaires

Sanctions du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a ordonné des sanctions à l'encontre de différents pays par voie d'ordonnances sur la base de la loi sur les embargos. La mise en œuvre de la loi appartient au SECO. Certaines de ces sanctions visent également les organisations et les particuliers et comprennent une obligation de déclaration au SECO et un gel permanent des avoirs. Les ordonnances de sanctions respectivement en vigueur existent indépendamment des obligations découlant de la LBA. L'état actuel est disponible sur la page d'accueil du SECO.

Sanctions du GAFI

Le GAFI maintient une «liste noire» de divers pays qui présentent des lacunes stratégiques importantes dans la lutte contre le blanchiment d'argent et appelle à une plus grande prudence dans les relations avec ces pays. Les transactions et les relations d'affaires en relation avec ces pays sont soumises à l'obligation de clarifications particulières (§31 en liaison avec §32 al. 4 et §33 al. 2 du Règlement de l'OAR PolyReg).

En outre, le GAFI maintient une «liste grise» des pays qui coopèrent activement avec le GAFI pour remédier aux lacunes stratégiques de leurs réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Ces pays font l'objet d'une surveillance accrue, ce qui peut indiquer l'obligation de clarifications particulières (§31 en liaison avec §32 al. 1 et §33 al. 1 du Règlement de l'OAR PolyReg).

Classification des risques pays

Outre les listes du GAFI, les listes de pays ci-dessous constituent un outil pratique permettant d'évaluer les risques géographiques accrus d'une relation d'affaires, à moins que l'intermédiaire financier n'ait établi d'autres critères en application du §32 al. 2 du Règlement, en tenant compte de ses activités commerciales spécifiques et des risques associés. Étant donné que les listes ne sont pas basées sur les mêmes critères, l'utilisation cumulative est recommandée: